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Droit de la famille
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Le divorce pour altération définitive du lien conjugal nécessite une séparation de fait des époux pendant au moins deux ans avant que l’action en Justice puisse être engagée. C’est le Juge qui prononce le divorce et détermine ses effets personnels et patrimoniaux.
Le divorce pour faute intervient lorsque l’un des époux souhaite que les fautes commises par son conjoint soient reconnues et sanctionnées. La faute est considérée comme une violation grave ou répétée des devoirs du mariage, telle que l’adultère ou les violences conjugales.
La question de la garde alternée sera sûrement abordée, et en optant pour la garde partagée, cela peut démontrer à l’autre partie que l’on cherche à établir un climat de confiance.
Une fois le Juge convaincu par la caractérisation des fautes démontrées par l’époux(se) et le divorce prononcé, il se chargera de régler les conséquences découlant de cette séparation.
Quant à l’autorité parentale, il est fréquent que la question de la garde des enfants soit abordée avec attention. Le Juge examinera la situation des parents, l’environnement familial, ainsi que les besoins et les intérêts des enfants pour prendre une décision adaptée.
La garde alternée, lorsque les circonstances le permettent, peut être envisagée comme une option pour permettre aux deux parents de participer activement à l’éducation et à la vie de leurs enfants.
En optant pour la garde partagée, cela peut démontrer à l’autre partie et au Juge que l’on cherche à maintenir un climat de confiance et à préserver les liens parentaux malgré la séparation.
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